Quelles solutions face à la corruption en politique ?

Depuis quelques années, la corruption des élus en France est devenue un sujet d’actualité, puisque plusieurs affaires ont été révélées par les médias. L'ONG Transparency France propose donc plusieurs solutions pour lutter efficacement contre ce phénomène. 
 

L’affaire Thévenoud de 2014 possède une saveur particulière par sa résolution.
Celui-ci, après que la presse ait révélé qu’il n’avait pas payé ses impôts depuis plusieurs années, ainsi que son loyer, son électricité, la cantine de ses filles et leur kinésithérapeute, démissionne de son rôle de secrétaire d’Etat au commerce extérieur au sein du gouvernement Valls II.

Il revient à sa fonction de député pour laquelle il refuse de démissionner. Il est d’ailleurs à ce jour toujours député.

 

Plus récemment, les révélations sur le supposé (on applique la présomption d’innocence) emploi fictif de Pénélope Fillon, compagne du candidat des Républicains François Fillon et le refus de démissionner de son mari a remis sur le devant de la scène le manque de morale des hommes politiques français.

 

Daniel Lebègue, président de la branche française de l’ONG Transparency International rappelle que l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que : « “La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration“. Le principe de redevabilité de ceux qui exercent un mandat public ou une charge publique est un principe fondamental de toute démocratie. »

 

De plus, Selon un sondage réalisé en octobre 2016 par Harris Interactive pour Transparency International France et Tilder, 54% des français pensent que les personnes exerçant des responsabilités importantes sont corrompues, et ce chiffre monte jusqu’à 77% s’agissant des parlementaires.

 

Que peut-on faire pour combattre ce fléau ?
 

Déjà, quelques avancées ont été faites, comme la création en 2013 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Fillon et d’autres députés ont dû arrêter leur collaboration avec leur femme à ce moment-là, preuve que cette institution fait au moins un peu peur.

Pour continuer sur cette voie, l’ONG Transparency France a publié onze recommandations visant à renforcer l’éthique et la transparence dans notre démocratie à l’attention des candidats.

Un bilan des réponses sera d’ailleurs publié par l’ONG le 23 mars, à J-30 avant le premier tour de l’élection sur son site internet.

 

Ces onze recommandations sont regroupées en sept points : financement de la vie politique, intégrité des responsables publics, renouvellement de la classe politique, encadrement du lobbying, indépendance de la justice, participation citoyenne et prévention de la corruption dans les collectivités locales.

Nous allons détailler chacun de ces points ci-dessous.

 


Financement de la vie politique

Prévoir la publication par les parlementaires des dépenses prises en charge par leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM)

L’IRFM est une enveloppe donnée aux parlementaires en plus de leur salaire pour "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'assemblée".

Avec cette définition très large et très floue, à chaque parlementaire d'estimer ce qui relève, ou non, de l'IRFM.

L'IRFM était de 5 770 euros bruts par mois pour chaque député en 2015 et de 6 073,45 € nets au 1er juillet 2016 pour chaque sénateur.

Comme il ne s'agit pas d'un salaire, cette indemnité est exonérée d'impôts sur le revenu.

En 2002, un amendement voté au Sénat a interdit le contrôle par l’administration fiscale de l’utilisation de l’IRFM. De ce fait, aucun contrôle n’est effectué sur cette enveloppe : les parlementaires peuvent théoriquement en faire ce qu’ils veulent.

 

Prévoir la publication et le contrôle chaque mois des dépenses des candidats et des partis politiques en période d′élection présidentielle.
 

Pour éviter le mélange entre les dépenses du candidat et du parti, ceux-ci devront donner libre accès à leur comptabilité pour permettre des analyses croisées avec tous les justificatifs nécessaires.

Tout cela sera accessible aux citoyens sur une plateforme en ligne permettant à chacun d’entre eux d’aider la Commission dans son travail de vérification en signalant d’éventuelles incohérences.

 


Intégrité des responsables publics

Exiger un extrait de casier judiciaire (B2) de tout candidat à une élection au suffrage universel.
 

Cette mesure, pourtant très intuitive, n’existe toujours pas.

Pourtant, un citoyen ne peut être candidat à une fonction publique si son casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de cette fonction. Mais il peut tout à fait se porter candidat à une fonction élective.

Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination.
 

Si un Ministre, haut fonctionnaire ou responsable public nommé en Conseil des Ministres ne présente pas une situation fiscale irréprochable, il ne devrait pas pouvoir prendre ses fonctions.

Transparency France recommande que cette procédure de vérification intervienne avant leur nomination plutôt qu’une fois en poste, et cela afin d’éviter de jeter le discrédit sur toute la classe politique si des incohérences étaient relevées.

(Cf : Cahuzac, Thévenoud,…)

 

 

Renouvellement de la classe politique


Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local
 

Suite aux annonces proposant de repousser, voire de revenir sur la mise en application de la loi sur le non-cumul des mandats qui date de 2014 et devait entrer en application en 2017, Transparency France demande aux candidats  de se prononcer publiquement sur la stricte et immédiate application de la loi dès 2017.

Limiter dans le temps le cumul des mandats électifs à 3 mandats successifs

 

Cela afin de limiter la possibilité pour un élu de monopoliser le même mandat pendant une période anormalement longue et évitant par là même tout risque de dérives clientélistes.

 

Encadrement du lobbying

S′assurer de l'inscription au registre des représentants d′intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d′influence

 

L’ONG milite pour un registre français des lobbies transparent et efficace où tous les acteurs de l’influence doivent s’y inscrire.

Ils recommandent de ce fait d’élargir la définition des représentants d’intérêts à toutes les organisations qui cherchent à influer sur la décision publique, qu’elles soient publiques ou privées.


 

Indépendance de la justice

Assurer l'indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif

Ils recommandent de doter le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) de pouvoirs plus importants en matière de nomination des magistrats et de gestion de leur carrière et d’aligner les conditions de nomination des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège (le Président de la République pouvant imposer son choix au conseil pour les magistrats du parquet).

Ils voudraient aussi une vraie réforme de la justice garantissant l’indépendance de la justice.

 

 

Participation citoyenne


Instaurer un droit de pétition national pour permettre aux citoyens d′inscrire des questions ou des propositions à l′ordre du jour des Assemblées parlementaires

 

Sur le modèle des initiatives européennes ou locales, la plateforme de pétitions en ligne permettra aux citoyens de mettre à l’ordre du jour une question ou une proposition sur toute matière d’intérêt général entrant dans le champ de compétence des Assemblées s’ils recueillent au moins 350 000 signatures (soit 0.5% de la population). Les propositions validées pourront faire l’objet d’un suivi particulier avec un accompagnement juridique, en s’inspirant du modèle finlandais. 
 

Promouvoir la consultation en ligne des citoyens et des parties prenantes sur les projets et propositions de loi préalablement à leur examen par le Parlement

 

Les projets ou propositions de loi seront mis en ligne sur une plateforme qui permettra aux acteurs concernés de soumettre directement leurs propositions d’amendements ou d’articles, ce qui ouvrira le champ législatif très fermé aux citoyens.

 

 

Prévention de la corruption dans les collectivités locales

Sur ce point, Transparency France recommande la mise en œuvre des mesures suivantes dans les grandes collectivités :

 

1) Un code de conduite définissant les différents types de comportements à proscrire, accompagné d’engagements clairs dans la lutte contre les différentes formes de corruption de la part des responsables concernés

2) Un dispositif d’alerte interne garantissant la protection des personnes formulant un signalement et permettant un débouché judiciaire après analyse (article 40 du Code procédure pénale)

3) Une cartographie et une hiérarchisation des risques de corruption, régulièrement actualisée

4) Des procédures d’évaluation régulière des institutions liées à la collectivité

5) Des procédures de contrôles comptables, internes ou externes portant notamment sur les marchés publics et les mesures prises en matière de prévention de la corruption

6) Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence

7) Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les agents en cas de violation du code de conduite de l’institution


 

On peut donc voir que Transparency France propose pas mal de choses, beaucoup de ces propositions étant d’ailleurs assez banales. On est ainsi étonnés de voir qu’elles ne sont pas mises en place (par exemple le contrôle du casier judiciaire, pourtant effectif pour tout les fonctionnaires).
 

On peut maintenant se demander si les parlementaires ont vraiment envie de faire bouger les choses, car certains risqueraient de se compromettre ou de devoir mettre un terme à leurs activités malhonnêtes. Rappelons que c’est un amendement voté au Sénat en 2002 qui a interdit le contrôle par l’administration fiscale de l’utilisation de l’IRFM et a entrainé beaucoup de dérives et de détournements de fonds par les parlementaires.

Donc, pour combattre la corruption, ces mesures seraient les bienvenues, mais il faudrait aussi s’intéresser à la mentalité des parlementaires : sont-ils élus pour représenter le peuple ou pour s’enrichir sur le dos du peuple ?

La réponse à cette question, qui pourrait nous paraître simple de prime abord, pose un casse tête à bon nombre de parlementaires.

 

Pour des informations plus poussées sur les 11 propositions, n’hésitez pas à aller vous informer sur le site de Transparency France : https://transparency-france.org/recommandations-presidentielle-2017/.

PAR TARIK LBAZ
PHOTO MICHAEL SOMERS

En 2002, un amendement voté au Sénat a interdit le contrôle par l’administration fiscale de l’utilisation de l’IRFM. De ce fait, aucun contrôle n’est effectué sur cette enveloppe : les parlementaires peuvent théoriquement en faire ce qu’ils veulent

54% des français pensent que les personnes exerçant des responsabilités importantes sont corrompues, et ce chiffre monte jusqu’à 77% s’agissant des parlementaires

Un citoyen ne peut être candidat à une fonction publique si son casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de cette fonction. Mais il peut tout à fait se porter candidat à une fonction élective.

Pour combattre la corruption, ces mesures seraient les bienvenues, mais il faudrait aussi s’intéresser à la mentalité des parlementaires : sont-ils élus pour représenter le peuple ou pour s’enrichir sur le dos du peuple ?