Aujourd’hui se termine l’état d’urgence instauré le 13 novembre 2015. Deux ans de vie mouvementée, sans cesse remise en question et finalement stoppée net ce 1er novembre, conformément aux promesses d’Emmanuel Macron. Seulement, de cette fin de l’état d’urgence, qu’en est-il réellement ?
 

L’état d’urgence, 13 novembre 2015 – 1er novembre 2017. La France a vécu pendant 1 an, 11 mois et 18 jours dans un régime d’exception, propre à une sombre époque de l’histoire. Pourtant, à interroger le grand public, peu vous confieront qu’ils ont le sentiment d’avoir vécu l’horreur, durant ce fameux « état d’urgence ». De quelle urgence parlons-nous ? De l’urgence d’une « alerte attentat » comme nous le rappellent régulièrement les autocollants du plan Vigipirate, apposés à l’entrée de nombreux lieux publics. Les deux dates, de naissance et de mort, de cet état d’urgence parlent d’elles-mêmes. Si le simple nom de « 13 novembre » est rentré dans les mémoires comme celui de l’horreur absolue, justifiant sans doute l’apposition du terme « état d’urgence », le 1er novembre 2017 ne rime pas à grand-chose.
 

Le contexte terroriste, tout le monde a appris à vivre avec, et finalement, n’en a pas grand-chose à faire, pour la simple et bonne raison que nous ne pouvons rien y opposer. Si seulement nous pouvions faire quelque chose pour, à coup sûr, empêcher un pauvre homme de s’élancer dans une épopée meurtrière. Voilà pourquoi cet état d’urgence ne parle à pas grand monde, et pourquoi il est si décrié.
 

C’était d’ailleurs l’une des idées du candidat Macron, qui écrivait ceci dans son livre, Révolution : « Nous devons collectivement préparer, dès que cela sera possible, une sortie de l’état d’urgence. […] Sa prolongation sans fin, chacun le sait, pose plus de questions qu’elle ne résout de problèmes. Nous ne pouvons pas vivre en permanence dans un régime d’exception. Il faut donc revenir un droit commun… » Une volonté qui n’a pas été reprise dans son petit programme présidentiel de 17 pages, qui ne fait absolument aucune mention de l’ « état d’urgence », même au chapitre « Un Etat qui protège ». Néanmoins, Emmanuel Macron a donc été élu avec la volonté de mettre fin à l’état d’urgence ; « promesse tenue ! » clame-t-il devant ses caméras, immortalisant la signature de cette loi antiterroriste.
 

4457 perquisitions en 719 jours
 

S’en suit alors une intense communication de la part de Gérard Collomb, envoyé au front pour défendre cette loi, chiffres inédits à l’appui. Des chiffres que n’avait visiblement pas eu le droit d’employer Edouard Philippe lors d’un entretien avec Libération début octobre. « Beaucoup de choses ont étés déjouées » expliquait-il, quand le ministre de l’Intérieur égrène à L’Express une foultitude de chiffres assommant le lecteur de leur engagement. Ainsi, 4457 perquisitions administratives ont été menées depuis novembre 2015, 625 armes ont été saisies, dont 78 armes de guerre, 752 personnes assignées à résidence, 32 projets d’attentats ont été déjoués dont 13 sur l’année 2017. Tout cela dans une seule et même réponse portant sur « l’efficacité des mesures mises en place ». Pour M. Collomb, l’état d’urgence a donc directement permis le désamorçage de 32 projets d’attentats. Osé, pour une mesure dont personne n’est vraiment capable de qualifier les apports.
 

L’état d’urgence, bien qu’il aurait dû être arrêté il y a déjà très longtemps, a continué de prévaloir même lorsqu’il n’était plus vraiment nécessaire. C’est ce qu’explique un article du Monde, qui dévoile que près de 80% des perquisitions ont eu lieu dans les six mois suivant les attentats de Paris et Saint-Denis, des perquisitions qui ont surtout servi pour débusquer des projets de faible ampleur.
De plus, l’état d’urgence a permis d’assigner à résidence des personnes sans aucun but antiterroriste, comme le montrent ces militants écologistes fermement invités à rester chez eux lors de la COP21, qui a suivi de près les attentats de novembre 2015.

 

Pourquoi un arrêt aujourd’hui ?


En bref, l’état d’urgence a été très actif, surtout à ses débuts. Seulement, pourquoi l’arrêter aujourd’hui, le 1er novembre ? C’est principalement une raison opportuniste. A chaque fois qu’il a été prolongé jusqu’à présent, c’était, dit-on, en raison d’une échéance importante à venir nécessitant des moyens accrus. Désormais, est-il décidé que le pays risque moins qu’il y a six mois ? Pas vraiment. Certaines parties de l’état d’urgence vont rejoindre le droit commun, avec un vocabulaire adapté. Les assignations à résidence deviennent des « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » et les perquisitions administratives deviennent des « visites domiciliaires ». Un vocabulaire qui n’est donc plus « urgentiste » mais qui renferme les mêmes choses. Ainsi, qu’est-ce qui passe dans le droit commun ?

PAR THÉOPHILE PEDROLA
PHOTO CREATIVE COMMONS

1er novembre 2017

Pour Gérard Collomb, l’état d’urgence a directement permis le désamorçage de 32 projets d’attentats. Osé, pour une mesure dont personne n’est vraiment capable de qualifier les apports.

Janvier, quand la rue est un nuancier

05/02/2019

Photos : les « gilets jaunes » à Paris le 8 décembre

09/12/2018

Les « gilets jaunes » à Paris : « On va aller prendre la Bastille ! »

02/12/2018

Documentaire : Manades, mythe ou réalité ?

22/09/2018

1/8
Please reload

En définitive, l’état d’urgence n’est pas du tout abrogé. Il entre tout simplement dans le droit commun. Certaines mesures sont plus souples, d’autres beaucoup plus dures, par rapport à l’époque de l’état d’urgence. Il est tout à fait nouveau que toutes ces mesures existent en période « normale ».
Emmanuel Macron et son gouvernement font donc un pari osé en communiquant sur « l’arrêt de l’état d’urgence » : à droite, on juge le gouvernement laxiste, alors qu'à gauche on estime  tout simplement qu’il ment aux citoyens. Un sacré bourbier.