Le ministère des finances a atteint pour l’année 2015 des sommets en termes de redressements fiscaux, récupérant ainsi plus de 21 milliards d’euros. Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, ces chiffres sont en nette augmentation, marquant une rupture avec le pouvoir précédent.

 

Une somme colossale

 

Alors que ces chiffres stagnaient autour de la quinzaine de milliards d’euros par an, un travail acharné de la part des gouvernements Ayrault et Valls a boosté ces résultats. Cette nouvelle source de revenus pour l’Etat est non négligeable : à titre d’exemple, 18 milliards d’euros sont alloués à la sécurité dans le budget 2016.

En réalité, l’Etat n’a réellement touché en 2015 que 12 milliards d’euros de redressement. Les reste n’ayant pas été recouvré pour plusieurs raisons, les contrevenants ne possèdant pas les fonds ou n’ayant pas respecté les délais.

 


L’assemblée nationale au cœur de ce processus
 

Ces dernières années, plus de 70 mesures renforçant les pouvoirs de lutte en matière fiscale ont été prises.

L’une des dispositions les plus efficaces a été la création du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives, le STDR. Ce dernier permet aux personnes en situation de fraude fiscale de se mettre en conformité avec la législation. Ce service a eu affaire en deux ans à près de 45 000 dossiers, faisant revenir 27 milliards d’euros sous le contrôle de l’Etat.

 

 

La fraude toujours bien présente
 

Si l’administration a désormais les moyens de s’en prendre aux gros poissons, le chantier se tourne vers les petites fraudes très répandues.

Il faudra pour cela mettre fin à des petites pratiques de montages fiscaux avec des sociétés éphémères par exemple. Un travail s’avérant fastidieux, puisque les sommes engagées au cas par cas restent faibles, mais l’ampleur est telle que les résultats pourraient là aussi s’afficher en milliards d’euros.

Enfin, le gouvernement se veut mettre les commerçants dans l'impossibilité de modifier les caisses enregistreuses en leur imposant un logiciel de caisse ne permettant pas de masquer leur comptabilité.

 

Bonne nouvelle donc, pour l’égalité de tous face à l’impôt. Une tendance à la chasse aux fraudeurs est belle et bien amorcée. Reste à espérer que la détermination des gouvernants suivants sera au rendez-vous.