La place des robots dans notre société est de plus en plus importante. Mais de nouvelles questions apparaissent conjointement : quelles lois encadrent ces intelligences artificielles ? Faut-il taxer leur travail ? L’occasion de raconter un conte de fées, et de robots.   
 

Légiférer à propos des robots ?
 

Il était une fois un robot. Par robots, on entend les « machines physiques équipées de capteurs et interconnectées à leur environnement dans le but d’échanger et d’analyser des données ». En bref, les machines concernées sont les automates utilisés dans les usines ou pour les soins par exemple, mais aussi les systèmes chargés de piloter un véhicule autonome, les drones.
 

Nono l’aspiro, comme tous les matins, vaquait à ses activités d’aspirateur autonome, mais voilà que Sofia débarque en trombe pour décrocher le téléphone suspendu à l’autre bout du salon. Elle ne voit pas Nono, trébuche, et brise l’écran de son dernier Iphone. Sofia peste contre Nono. Ce dernier réplique, à raison, qu’il n’est pas responsable, l’intelligence faisant défaut à son système pourtant ultrasophistiqué.
 

Et il a raison. La loi française prévoit en effet que le constructeur de Nono respecte les exigences de sécurité françaises et européennes, mais comment blâmer un circuit et des pièces électroniques pour un dommage commis ? La question devient d’autant plus préoccupante quand il s’agit de voitures autonomes, qui peuvent par exemple causer un accident. Pour le moment, le conducteur est responsable. Mais le fabriquant devrait-il être le responsable ? Ou bien devrait-on créer une assurance toute particulière ?
 

Mady Delvaux est députée européenne luxembourgeoise, elle est à l’origine d’un rapport adressé à la Commission européenne sur la législation et la robotique. Citée par le site d’actualité du parlement européen, elle rappelle qu’il est important d’agir rapidement :
 

« Pour une fois, nous pourrions établir des principes à l’échelle européenne et un cadre légal commun avant que chaque État membre ne mette en œuvre sa propre législation. Une standardisation en la matière pourrait également profiter à l’industrie : pour rester à la pointe en matière de robotique, l’Europe doit disposer de normes communes. »
 

L’idée serait alors de créer une législation pour chaque type de robot. « Nous couvrirons tout type de robots - les robots industriels, les robots de services (aspirateur, frigo intelligent), des robots pour la santé et la chirurgie, les drones, les voitures et l'intelligence artificielle », explique encore Mady Delvaux.


Taxer les robots ?
 

Une proposition innovante de Benoit Hamon dans la campagne présidentielle vise à créer « une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale » et cette proposition compte depuis peu un soutien de poids : Bill Gates. Dans une interview accordée à Quartz, le fondateur de Microsoft explique :
 

« Maintenant, si  un travailleur effectue pour 50 000$ de travail dans une usine,  ce revenu est taxé. Si un robot peut effectuer la même chose, vous pensez qu’il serait logique de taxer le robot à un niveau équivalent »
 

Pour comprendre, revenons à nos exemples.  Donald et Ronald sont deux spécialistes de la robotique. Pour Ronald, les robots vont peu à peu prendre la place des hommes dans les entreprises. Ces automates, de plus en plus intelligents, seront plus rentables car ils ne ressentent pas la fatigue, et sont capables de travailler de façon très précise très longtemps. Pour Donald, l’essor de ces robots va entraîner la création de nouveaux postes, pour interagir, programmer, et réparer ces robots, et le chômage  ne sera pas lié à l’essor de la robotique. Toujours selon Mady Delvaux, interrogée par Society, « on ne peut estimer le nombre d’emplois créés ni le nombre d’emplois supprimés par les robots. La moitié des experts sont optimistes […], les autres sont pessimistes ». Moitié Donald, moitié Ronald, donc, les experts.
 

Benoit Hamon pense en Ronald. Le financement de la sécurité sociale, par exemple, est basé sur la taxation des revenus liés au travail, et les robots ne sont pas taxés. Pour Benoit Hamon :
 

« Lorsqu’un(e) travailleur(euse) est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse […] pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes. »
 

Mais Mady Delvaux pose une limite. A trop penser en Ronald, et taxer la richesse produite par la robotique, Benoit Hamon pourrait freiner l’innovation, en créant un désavantage pour les entreprises françaises qui voudraient investir dans la robotique, et favoriser la concurrence, dans un pays où le travail des robots ne serait pas taxé. Une autre critique est faite, principalement du coté des chefs d’entreprises, qui craignent eux une « explosion de la bureaucratie » et une énième taxe réduisant le profit.
 

Bill Gates contre-attaque. Pour le milliardaire américain, la robotisation permettrait de se laisser du temps pour « toutes ces choses où l’empathie humaine et la compréhension sont encore irremplaçables ». Un nouveau modèle de taxation est alors, selon lui, nécessaire le financement de nos sociétés. L’idée défendue ici par Bill Gates, commune à Benoit Hamon, consiste à valoriser « un travail choisi et non plus subi, un travail partagé et dont la valeur dépasse la seule contribution au PIB».  
Très liée à l’idée du revenu universel,  cette conception du travail est censée dégager du temps en changeant le rapport au travail, par exemple pour s’investir dans des activités associatives, solidaires. En somme, des activités où « l’empathie humaine »  est irremplaçable, comme l’explique Bill Gates.

 

Nono, Sofia, Ronald et Donald n’ont pas fini de s’écharper, puisque si la partie juridique du rapport a été adoptée par les députés européens, la proposition du revenu universel et de la taxation des robots ont été amendées du rapport.