La loi Travail à la loupe : détails et analyse

19/03/2016

Que contient vraiment le projet de loi El Khomri ? Quelles sont les modifications apportées par Manuel Valls lors de sa présentation du projet ce lundi 14 mars ? Retour sur les points de la loi qui font débat et analyse de son contenu.
 

 (Cécile Lemoine)

Le détail de la "loi Travail"

LES CONDITIONS DE L'ASTREINTE

Aujourd’hui : le salarié doit pouvoir être prévenu de sa période d’astreinte (période pendant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir sur son lieu de travail) au moins 15 jours avant son départ.

Avec la loi : ce délai est supprimé, mais des compensations financières et des journées de repos au moins égales au temps de travail où il est intervenu, sont prévues.

Réécriture : les compensations en journées de repos seront au moins égales à la durée de l’astreinte. L’employeur doit également avertir l’inspection du travail.


LE TEMPS DE TRAVAIL QUOTIDIEN

Aujourd’hui : la loi Travail actuelle permet déjà l’augmentation à 12h de travail quotidien maximum en cas de « surcroit d’activité ». La dérogation s’obtient après accord avec le Comité d’Entreprise ou les délégués personnels.

Avec la loi : le seuil maximal du temps de travail quotidien est également fixé à 12h. Si l’accord n’est pas obtenu auprès du CE ou des délégués, l’ « autorité administrative » peut autoriser la dérogation.

Réécriture : Non modifié



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